Question écrite n° 3478 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, le probleme relatif a l'augmentation du versement des rentes viageres. En effet, la revalorisation de ces rentes annuelles ne suit pas l'augmentation du cout de la vie qui etait de 1,27 p 100 pour l'annee 1987 et de 1,85 p 100 pour 1988. Il lui demande pourquoi ce « decalage » et s'il ne serait pas opportun de reconsiderer le calcul des taux de ces rentes, et proposer au Parlement au moins progressivement un alignement des rentes viageres sur le cout de la vie.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rentes viageres

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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