Fonctionnement
Question de :
M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Farran appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultes que connaissent les petites communes rurales pour s'acquitter de leur participation aux frais de fonctionnement des ecoles primaires qui accueillent les enfants des communes limitrophes. Ce regime s'avere penalisant pour ces petites communes qui se voient contraintes de regler des frais de fonctionnement toujours plus eleves, sans qu'une parite reelle existe et sans disposer d'aucun droit de regard sur la gestion de l'ecole de la commune d'accueil. En consequence, il lui demande de preciser les modifications qu'il entend apporter pour une repartition plus equitable des depenses de fonctionnement des ecoles du premier degre.
Auteur : M. Farran Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988