Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Pour le premier week-end des grands departs du mois de juillet (week-end des 2 et 3 juillet) et malgre des conditions meteorologiques difficiles qui ont entraine des accidents en chaine nombreux et spectaculaires, on peut malgre tout constater qu'il y a eu moins de tues que l'annee derniere a la meme epoque (moins 15 p 100). Par contre, pour le premier grand chasse-croise de l'ete a la charniere des mois de juillet et d'aout, on doit deplorer une augmentation des accidents mortels de 71 p 100 par rapport a la periode correspondante de l'an dernier. Ces deux bilans, qui surviennent apres un premier semestre 1988 preoccupant (hausse de plus de 15 p 100 du nombre des tues par rapport a 1987), font apparaitre qu'il est bien difficile pour les responsables de la securite routiere de juger de l'efficacite des actions entreprises au vu des resultats d'un ou de deux week-ends. Des le mois de juin, des mesures a court terme ont ete prises par les pouvoirs publics visant a enrayer l'inquietante progression des accidents enregistres au cours des premiers mois de l'annee 1988. Ces mesures ont consiste d'abord en une vaste campagne de communication et de sensibilisation et en un renforcement important des controles et sanctions. Une circulaire datee du 15 juin a ete adressee aux prefets leur demandant de renforcer les controles et de faire preuve de la plus grande rigueur concernant les infractions liees a l'alcoolemie au volant, au non-respect des limitations de vitesse et au non-port de la ceinture de securite. En outre, afin d'effectuer un controle plus strict des infractions sur la route, les forces de police et de gendarmerie ont fait dans le courant de l'ete 1988 un large usage des voitures banalisees. Enfin, a la suite du bilan catastrophique du dernier week-end de juillet, le Gouvernement a invite les prefets ou leur representant a se rendre au bord des routes pour faire respecter la securite en leur rappelant qu'ils ont la possibilite de proceder a des suspensions de permis de conduire sur le champ. C'est ainsi que 23 000 permis ont ete suspendus pendant le mois d'aout. Les mesures precitees ont repondu a la necessite urgente de mettre un terme a la degradation constante constatee depuis le debut de l'annee, mais il est bien certain qu'en les prenant les pouvoirs publics ont toujours eu presentes a l'esprit des mesures a plus long terme. A l'occasion du conseil des ministres du 24 aout, le Gouvernement a annonce que le doublement des credits consacres aux points noirs permettrait des l'an prochain la resorption de soixante-dix de ces points et leur resorption totale en cinq ans. On peut considerer que les mesures a court terme evoquees ci-dessus, largement relatees par les medias, ont deja apporte des ameliorations significatives : c'est ainsi que les statistiques font apparaitre pour le mois d'aout une diminution de 3,4 p 100 des accidents mortels par rapport a l'annee 1987, alors que le bilan du mois de juillet indiquait une augmentation de 15 p 100. Le bilan du mois d'aout 1988 est ainsi le meilleur jamais enregistre durant un mois d'aout depuis que les statistiques existent (1956) et l'amelioration s'est poursuivie durant le mois de septembre. Par ailleurs, on a rapidement note une diminution des vitesses moyennes pratiquees sur les differents reseaux ainsi qu'une remontee du taux de port de la ceinture de securite. Le Gouvernement, qui entend aller beaucoup plus loin dans la lutte contre le fleau national que representent les accidents de la route, a reuni le 27 octobre dernier le comite interministeriel de la securite routiere. La politique de securite routiere decidee a cette occasion pour les mois et les annees a venir s'articule autour de quatre idees forces : mobiliser, au niveau national comme au niveau local, les energies. Cette mobilisation doit etre celle de l'opinion publique tout entiere grace a : la realisation de campagnes de communication grand public ; la creation d'un groupe de reflexion ; l'organisation d'un debat parlementaire ; la responsabilisation des echelons locaux. Dissuader l'acte d'infraction et prevenir les comportements les plus dangereux sur la route grace, d'une part, a une intensification de la presence des forces de l'ordre sur les routes, pour un developpement de l'action preventive, d'autre part, par une intensification de la surveillance et de la repression des comportements les plus dangereux sur la route, par une meilleure detection des infractions et des chauffards, par des sanctions a la fois plus adaptees et plus lourdes et par la suppression des interventions de complaisance. Eduquer, former pour une meilleure integration des preoccupations de securite routiere. Dans cette optique, les actions deja menees tant en milieu scolaire qu'en direction des jeunes, seront largement amplifiees. Preparer l'avenir. La preparation de l'avenir de la securite routiere est double : en premier lieu, preparer les conditions d'evolution et d'insertion des enjeux de la securite routiere dans la societe francaise. Tel est notamment le sens du mandat confie au groupe de reflexion et le role du debat parlementaire ; ensuite, creer des potentialites de gains futurs de securite en prenant des aujourd'hui des mesures nouvelles, dont les resultats se feront sentir a moyen et a plus long terme. Ces mesures concernent principalement la securite du vehicule (controle technique), l'organisation du systeme de sanctions (permis a points), le port de la ceinture de securite et le role de la publicite.