Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le souhait des associations qui assurent un service d'aide a domicile, d'etre exoneres de la taxe sur les salaires. Cette taxe equivaut, pour un service d'aide a domicile qui est finance principalement par des organismes de securite sociale, a un prelevement fiscal sur les cotisations sociales. Par exemple ne beneficiant que d'un faible abattement (6 000 francs) une association de trente salaries verse une taxe sur les salaires d'un montant de 122 690 francs. Puisque les services d'aide a domicile ont une mission de service public, ils souhaiteraient obtenir l'exoneration de la taxe sur les salaires afin de pouvoir mieux repondre aux besoins accrus des usagers (familles, personnes agees, personnes handicapees). Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour aider ces associations.