Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les 5e et 6e chaines de television sont de creation recente. Elles ont d'abord ete concues comme des reseaux multivilles. Les decisions d'attribution de fevrier 1987 ont affirme leur vocation nationale. Deux listes d'emetteurs obligatoires devant etre installes le plus tot possible ont ete jointes a leur autorisation d'exploitation. Dans le departement du Pas-de-Calais, l'emetteur de Lens-Bouvigny a ete mis en service en fevrier 1986. Pour etendre leur reseau au-dela de ces premiers emetteurs, les responsables de ces chaines ont fait de nombreuses demandes d'installations supplementaires aupres de la Commission nationale de la communication et des libertes, qui est competente pour accorder les autorisations. Ainsi, pour le Pas-de-Calais, La Cinq a formule, aupres de la CNCL, une demande d'autorisation d'emettre a partir du site de Calais-Le Phare. L'etude technique est actuellement en cours. Ces extensions de reseaux sont effectuees a l'initiative des chaines privees qui en assument totalement la charge financiere. Aussi, toute demande d'extension doit etre adressee aux responsables des chaines qui saisiront eux-memes la CNCL ou l'organisme appele a la remplacer.