Medecine du travail
Question de :
M. Chollet Paul
- Union pour la démocratie française
M Paul Chollet demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il n'envisage pas, dans le cadre de la reforme de la medecine du travail, de modifier la situation actuelle qui fait que l'avis du medecin du travail, quels que soient les avis medicaux contraires, s'impose a l'employeur et a l'employe. Un exemple recent montre qu'un professeur d'education physique, apres un accident de travail, a ete licencie pour inaptitude alors que des sommites medicales ont un diagnostic different. Il lui demande s'il ne convient pas d'etendre la conception de risques speciaux pour lesquels l'avis du medecin du travail peut etre remis en cause.
Auteur : M. Chollet Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988