Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La question evoquee par monsieur le depute, souleve le probleme des mecanismes de mise en oeuvre de l'aide humanitaire accordee par la France. Depuis sa constitution, le secretariat d'Etat charge de l'action humanitaire, en collaboration avec la cellule d'urgence et de veille du ministere des affaires etrangeres et de la cooperation, a effectivement apporte aux cotes des autres ministeres et en liaison constante avec les organisations non gouvernementales une participation active aux operations d'urgence ayant declenche l'aide humanitaire internationale notamment au Soudan, Bangladesh, Burudi et Rwanda. Au Soudan, les besoins des populations affectees ont mobilise la communaute internationale. La France s'est efforcee, depuis plusieurs mois, de contribuer a alleger les souffrances des populations. L'intervention francaise s'est traduite par l'affectation de transalls de l'armee au pont aerien organise par le CICR pour desservir les grandes agglomerations du Sud-Soudan. Par ailleurs, et pour la premiere fois, une operation humanitaire conjointe avec la RFA a pu etre mise en place. Cette action franco-allemande s'inscrit dans les demandes formulees par les Nations unies a l'occasion de la conference de Khartoum du 8 et 9 mars dernier. Au cours de cette mission, ils ont egalement participe pour le compte du HCR au transfert d'un camp de refugies. Par ailleurs, les ONG francaises apportent depuis septembre 1988 une assistance medicale suivie. La poursuite de l'effort engage a permis la prise en charge par des ONG francaises de la rehabilitation de l'hopital de Juba et de prevoir l'octroi d'une aide alimentaire de 5 000 tonnes de ble. Pour le Bangladesh, les moyens mis en oeuvre par la France a la suite des inondations de 1988 ont place notre pays au premier rang parmi les donateurs : aide alimentaire, mise a disposition de moyens aeriens legers et de vehicules amphibies afin de faciliter l'acces aux populations isolees par les eaux et permettre la distribution de l'aide alimentaire. Dans le cadre du prolongement de l'intervention francaise, le secretaire d'Etat charge de l'action humanitaire s'est rendu au Bangladesh afin de discuter du projet de controle de la regulation des eaux. Cette etude a dimension europeenne est effectuee en coordination avec les institutions specialisees de l'ONU et de la banque mondiale. Face aux affrontements ethniques qui ont eu lieu au Burudi et qui ont oblige la population a se deplacer au Rwanda, le Gouvernement francais a accorde une aide d'un montant d'un million de francs aux Burundais refugies au Rwanda. L'aide d'urgence octroyee par la France au Rwanda pour les refugies burundais a permis de financer un appui logistique a la croix-rouge rwandaise, l'envoi de deux equipes medico-chirurgicales et de deux tonnes de medicaments et materiel medical. Parallelement, des virements de fonds ont ete faits a la mission de cooperation au Rwanda permettant la mise a disposition de credits d'urgence. Au-dela de la mise en oeuvre de ces operations, le secretariat d'Etat charge de l'action humanitaire a defini de nouvelles orientations afin d'ameliorer l'efficacite de la reponse francaise. L'extension du traitement de l'urgence a la prevention de ces situations et aux premieres phases de la reconstruction, ainsi que la mise en place d'un dispositif necessaire a une mobilisation immediate des moyens de secours en cas de catastrophes, demeurent une de ses priorites. De plus, un resserrement des liens avec les institutions internationales et avec les ONG devrait permettre de renforcer la capacite operationnelle de notre dispositif d'urgence. Parallelement, l'octroi d'un fonds d'urgence humanitaire au secretaire d'Etat charge de l'action humanitaire, la constitution d'une equipe de direction formee d'hommes de terrain et de gestionnaires, la recherche de participation des entreprises et des collectivites locales, le concours aux institutions specialisees de l'ONU contribuent a demultiplier l'efficacite de l'intervention humanitaire francaise.