Question écrite n° 3493 :
Lait

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est dans ses intentions, concernant l'application du quota matieres grasses, d'appliquer la regle qui a prevalu a la determination de la reference du litrage, a savoir le choix sur trois campagnes (1985-1986, 1986-1987, 1987-1988).

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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