Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la necessite de rendre plus performante l'industrie du medicament en France qui ne represente d'ailleurs que 3,7 p 100 des depenses de la securite sociale. Il tient a rappeler que cette industrie est une industrie de pointe dont la demande mondiale ne cesse de s'accroitre. Il lui expose que la France, quatrieme producteur de medicaments, deuxieme pays du monde pour la decouverte des produits de grande innovation, pourrait voir sa situation encore amelioree si les pouvoirs publics engageaient une action volontariste dans trois directions : 1o l'evolution du prix des medicaments dans le monde depuis 1980 demontre que la liberte des prix en France devient une urgence ; 2o la duree des etudes sur les medicaments impose une prolongation de la periode de protection des brevets ; 3o l'adoption rapide d'un taux unique de remboursement est indispensable. Compte tenu de ces elements, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre prochainement des mesures allant dans ce sens.