Reception des emissions : Rhone
Question de :
M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Terrot appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur l'impossibilite dans laquelle se trouvent les habitants de deux quartiers importants de la commune d'Oullins (Rhone) : la Bussiere et le Golf, de capter dans des conditions correctes les chaines de television (Canal Plus, La Cinq et M 6) en raison de l'existence de zones d'ombre. Il ressort des informations en sa possession que ces deux quartiers se trouvent dans une « poche » situee hors de la zone de 20 000 habitants desservie par le reemetteur Oullins - Sainte-Foy-Les-Lyon, branche sur le mont Pilat. Estimant cette situation tout a fait anormale, il lui demande si le Gouvernement entend mettre les moyens necessaires a la disposition des chaines afin que celles-ci prennent les decisions qui s'imposent en vue de la disparition de ces zones d'ombre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les chaines privees decident elles-memes du plan de developpement de leur reseau de diffusion et de l'implantation de leurs emetteurs puisqu'elles en assument totalement la charge financiere. Elles adressent ensuite leur demande au Conseil superieur de l'audiovisuel pour obtenir les frequences necessaires. De ce fait, la resorption des zones d'ombre des chaines privees, puisqu'elle depend des seules chaines, ne fait l'objet d'aucune aide publique, alors qu'une circulaire du Premier ministre du 29 novembre 1983 organise effectivement des procedures de concertation et des modes de financement pour la resorption des zones d'ombre des chaines publiques (Antenne 2 et FR 3). Aussi toute demande d'emetteur doit etre adressee aux responsables de ces chaines privees. Il faut rappeler que les chaines privees sont de creation recente et que le developpement d'un reseau de diffusion necessite plusieurs annees. A l'origine, Canal Plus a beneficie de l'ancien reseau noir et blanc de TF 1 pour s'implanter rapidement sur pres de 90 p 100 du territoire. La Cinq et M 6 doivent constituer leur propre reseau de diffusion. Par ailleurs leur seule obligation en matiere de reseau de diffusion consistait a la mise en service d'emetteurs figurant dans une annexe aux decisions d'autorisation, obligation totalement remplie a ce jour.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988