Question de : M. Salles Rudy
- Union pour la démocratie française

M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la decision qui vient d'etre prise de supprimer, sur le trajet Nice-Breil, le trafic marchandises par voie ferree. Une telle decision, qui amene une reduction des prestations assurees a la population, ne pouvait etre prise sans que soit saisie obligatoirement la commission departementale d'amelioration de l'organisation des services publics dans les zones de montagne, et ce conformement au decret et a la circulaire du Premier ministre des 9 et 10 mars 1988 concernant la rationalisation des services publics. Elle va d'ailleurs a l'encontre de tous les efforts faits par l'Etat, les regions et departements pour maintenir les populations dans les cantons ruraux. Par ailleurs, a l'approche de l'ouverture de nos frontieres, sur le grand marche europeen de 1993, on supprime un important moyen de transport qui pourrait permettre le developpement economique de ce canton des Alpes-Maritimes vers les provinces italiennes de Cuneo et Turin, actuellement en pleine expansion. Il lui demande donc que cette decision soit reexaminee en tenant compte des facteurs sociaux et economiques de cette region.