Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans un monde incertain et mouvant, la planification est plus que jamais l'imperieuse necessite a laquelle fait allusion l'honorable parlementaire. Les nations comme les entreprises ont besoin de concevoir une strategie pour frayer leur chemin vers l'avenir. C'est pourquoi le Gouvernement entend redonner a la planification francaise le nouvel elan sans lequel notre pays aborderait en ordre disperse les deux echeances majeures qui se presentent a lui : 1992 et l'an 2000. Cette volonte s'est traduite dans l'ordre du jour des travaux du Gouvernement, puisque le Conseil des ministres a entendu des le 20 juillet une communication du secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge du Plan, et que le Premier ministre a honore de sa presence la ceremonie organisee le meme jour a l'occasion de la nomination du nouveau commissaire general du Plan. S'agissant de 1992, le prochain plan national doit avoir pour ambition de permettre a notre pays de saisir la chance historique que represente l'achevement du marche interieur europeen. Trop souvent presentee comme un defi, l'Europe est aussi et surtout un facteur potentiel de securite : securite de marche pour ecouler nos produits et assurer l'emploi, securite sociale au sein d'un grand ensemble de nations. Il appartiendra au prochain Plan de montrer la voie des adaptations necessaires, sur la base d'un dialogue intense entre tous les acteurs economiques et sociaux conernes et le Gouvernement. Le Premier ministre a appele a un tel dialogue dans son discours du 29 juin au Parlement. Les contrats de plan Etat-Region, elabores suivant un calendrier coherent avec celui du Plan national, prendront en compte la necessite d'integrer le developpement des regions francaises dans le contexte europeen. Le Plan qui sera depose au Parlement a la session de printemps apres avoir ete discute par les partenaires sociaux et soumis au Conseil economique et social enoncera brievement, dans la perspective europeenne, un petit nombre de choix strategiques susceptibles d'engager reellement le pays. Au-dela de 1992, se profile l'an 2000. En vue de repondre aux interrogations et aux inquietudes que suscite cette perspective chez beaucoup de nos concitoyens, le Gouvernement a decide d'entreprendre l'elaboration d'un document plus etoffe que le Plan national et qui definira les choix de societe a l'horizon 2000. Outre les travaux de planification nationale, les services du Plan doivent desormais etre en mesure d'apporter en permanence l'eclairage de moyen terme sans lequel l'action gouvernementale risquerait fort de s'ecarter de la strategie definie par le Plan national. Le Plan devra egalement perpetuer et developper son role de point de rencontre entre l'Etat et la societe civile. Il est l'enceinte ou doivent pouvoir faire entendre leur voix toutes les composantes de notre vie sociale y compris celles qui, comme la jeunesse ou les usagers, ont rarement l'occasion de s'exprimer en tant que telles. Enfin, c'est sous l'egide du Plan que seront etudiees les modalites d'une prise en charge permanente et objective de la fonction d'evaluation des politiques publiques.