Sapeurs-pompiers
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'inquietude des sapeurs-pompiers professionnels qui attendent avec impatience la parution des decrets etablissant leurs statuts. Le 8 mai 1988 a paru, en conformite avec l'article 117 de la loi du 26 janvier 1984 definissant la fonction publique territoriale, le decret relatif a l'organisation generale des services d'incendie et de secours. Mais rien n'est encore arrete pour les sapeurs-pompiers. Il lui demande les raisons et le delai prevu pour la parution.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La loi du 26 janvier 1984 relative a la fonction publique territoriale et celle du 22 juillet 1987 concernant l'organisation de la securite civile prevoient une reforme complete des textes applicables aux sapeurs-pompiers. Un premier decret regissant l'organisation generale des services d'incendie et de secours est intervenu le 6 mai 1988. Le statut des sapeurs-pompiers proprement dit est actuellement a l'etude. Un groupe de travail compose de representants de la profession et de l'administration a prepare un projet de texte relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui devrait, maintenant, faire l'objet des consultations officielles.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988