Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les projets locaux de commemoration du bicentenaire ont, des l'origine, ete consideres comme un des ferments essentiels de diffusion de l'esprit dans lequel devaient etre rappeles les acquis de l'epoque de la Revolution. A cet egard, la mission du Bicentenaire a engage depuis un an un travail en profondeur d'accompagement de ces projets qui a pris et prendra de multiples formes. En premier lieu la vocation de la mission est de susciter, de coordonner et d'accompagner les projets. Des correspondants regionaux et departementaux ont ete nommes aupres des prefets pour mener cette action d'echange entre les porteurs de projets et la mission. En deuxieme lieu, un effort important d'information a ete effectue par la diffusion d'un guide des elus dont une prochaine edition paraitra avant la fin de l'annee ; de la meme facon, la lettre de la mission fait l'objet d'une large diffusion aupres des elus. Une troisieme forme d'aide consiste a faciliter la realisation des projets par la mise en relation des porteurs de projets avec des partenaires financiers, avec des collectivites locales susceptibles d'accueillir leur projet ou avec des medias susceptibles de la diffuser. De maniere plus formelle la mission accorde largement son patronage aux projets : plus de 1 000 projets l'ont aujourd'hui obtenu. Enfin, pour les projets les plus importants, la mission apporte une aide financiere pouvant aller jusqu'a 10 a 15 p 100 de l'operation. C'est le cas pour plus de 150 dossiers. Il reste que le Gouvernement considere que les projets locaux ne sauraient avoir de valeur sans un engagement important des collectivites territoriales. Aussi il a ete juge preferable au-dela des aides financieres apportees a certains projets d'aider des projets itinerants ambitieux qui viendront completer, a la demande des responsables locaux, les animations initiees par ces derniers. Il en est ainsi entre autres exemples pour : le train de la Revolution qui visitera quatre-vingt-cinq villes de France ; la mise a disposition des collectivites locales d'elements de l'exposition sur « les savants et la Revolution » organisee par la Cite des sciences et de l'industrie ; la diffusion d'une retrospective d'oeuvres cinematographiques et d'une retrospective d'emissions televisees consacrees a l'epoque de la Revolution. Les reactions recueillies lors des reunions tenues en province montrent combien le travail effectue a su repondre aux attentes locales et combien il est necessaire de le poursuivre et de l'intensifier. Quant au budget affecte par le Gouvernement a la mission du Bicentenaire, il s'eleve aujourd'hui a 80 millions de francs pour les annees 1987 et 1988 ; un complement de dotation d'un montant de 45 millions de francs sera propose au Parlement a hauteur de 30 millions dans le projet de loi de finances rectificative pour 1988 et de 15 millions dans le projet de loi de finances initiale pour 1989 ; sous reserve de l'approbation du Parlement dans les deux cas, le budget de la mission sera effectivement porte, pour l'ensemble des trois annees 1987 a 1989, a une hauteur de 125 millions de francs. Il est aujourd'hui possible de donner une idee d'ensemble de l'usage qui a ete et sera fait de ces credits. Un quart sera consacre aux moyens de fonctionnement necessaires au role d'animation de la mission ; un quart sera consacre aux actions de communication impulsees par la mission ; un quart sera affecte a des projets de spectacles, d'expositions, de productions audiovisuelles, de travaux historiographiques et de manifestations tant en France qu'a l'etranger ; le dernier quart sera consacre a des projets et aux temps forts de l'annee 1989. Enfin, au-dela des 125 millions de francs mentionnes ci-dessus, une dotation exceptionnelle complementaire sera proposee au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative pour 1988 en vue de participer au financement de l'amenagement du jardin des Tuileries ainsi qu'aux celebrations