Question écrite n° 3528 :
Ovins

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret , s'il est dans ses intentions d'obtenir le versement immediat d'un acompte sur l'indemnite compensatrice prevue par la Communaute europeenne pour les producteurs de moutons. En effet, en 1987, le Gouvernement francais avait obtenu l'accord de la CEE pour verser la moitie de la prime des le mois d'aout. Pour la campagne en cours, les eleveurs reclament la reconduction de cette mesure et donc le versement de 50 p 100 de la prime des maintenant et le solde en avril-mai 1989.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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