Question écrite n° 3530 :
Caisses

9e Législature

Question de : M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République

M Claude Labbe appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des cotisants et allocataires de l'Union des bouchers de France. Cette caisse de retraite complementaire a annonce le 6 juin 1988 a ses adherents ne plus etre en mesure de repondre a ses obligations et les a informes de sa dissolution. Cette decision a des consequences dramatiques pour les retraites de cette caisse qui vont subir une perte de revenu importante. Il lui demande quelles mesures sont envisagees pour que ces anciens commercants retrouvent leurs droits.

Données clés

Auteur : M. Labbe Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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