Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation demographique de la Communaute se caracterise par le vieillissement d'une population appelee a diminuer en raison, d'une part, de l'allongement de l'esperance de duree de vie et, d'autre part, d'un taux de natalite insuffisant pour assurer le renouvellement des generations. Plusieurs initiatives sont en cours a ce sujet. Une premiere reunion des hauts fonctionnaires nationaux responsables des politiques familiales en mars 1988 a permis de definir des themes d'interet commun. Des etudes comparatives des systemes nationaux ont fourni la matiere de discussions portant sur une concertation des politiques nationales, le renforcement de la coherence entre ces politiques et certaines actions sectorielles de la Communaute (proposition de directives relatives aux conges parentaux et aux conges pour raisons familiales, etude sur les modes de garde, code de bonne pratique sur la protection de la grossesse et de la maternite, etc). Pendant la presidence francaise des communautes europeennes le conseil Affaires sociales du 29 septembre 1989 a decide : 1o la poursuite d'actions d'information, en particulier par la presentation d'informations regulieres sur la demographie et les mesures concernant la famille (structure des menages, activite feminine, evolution de la natalite, etc), en s'appuyant a cet effet sur le reseau d'experts mis en place par la commission ainsi que sur des etudes thematiques ; 2o la prise en compte de la dimension familiale dans la mise en oeuvre des politiques communautaires pertinentes, comme par exemple la libre circulation des personnes et l'egalite entre hommes et femmes ; 3o un echange regulier d'informations au niveau communautaire sur des grands themes d'interet commun en matiere de politique familiale et demographique, en accordant une attention particuliere : a) a l'impact d'autres politiques communautaires sur la famille ; b) aux mesures permettant d'assurer la mise en oeuvre des politiques d'egalite de chances entre les hommes et les femmes, et en particulier l'acces de celle-ci au marche du travail ; c) aux mesures en faveur des familles, y compris les actions repondant aux caracteristiques ou aux difficultes de certaines d'entre elles.