Politique de la defense
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre de la defense de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de remettre en cause la loi de programmation militaire votee sous l'ancienne legislature.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il n'est pas envisage de remettre en cause la loi de programmation militaire votee en 1987. Le dispositif de celle-ci prevoit que, a mi-parcours, « un projet de loi proposera, si necessaire, de modifier les credits de paiement qu'il est prevu d'inscrire aux titres V et VI du budget du ministere de la defense et indiquera les credits de paiement suceptibles d'etre inscrits pour les annees 1992 et 1993 ». En consequence, le Parlement sera saisi a la session de printemps 1989 d'un projet de loi en ce sens.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Defense nationale
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988