Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'etat present du service national n'appelle pas une reforme d'ensemble, mais plutot, un effort de modernisation et de diversification pour faire en sorte qu'il reponde mieux a sa vocation et qu'il soit davantage en mesure de satisfaire aux besoins de la defense, aux imperatifs de solidarite et ainsi de mieux remplir son role civique. Les mesures a prendre exigent une preparation minutieuse. Elles porteront sur la selection, la formation et l'amelioration des conditions de vie des appeles, le developpement du volontariat pour le service long et la diversification des formes du service national. Par ailleurs, un projet de modification du systeme des reports d'incorporation accordes aux jeunes gens qui suivent une formation universitaire ou professionnelle longue sera prochainement soumis a la deliberation du Parlement. La limite d'age des reports d'incorporation pourrait ainsi passer de vingt-trois a vingt-quatre ans, pour favoriser l'achevement des etudes entreprises.