Detenus
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir l'informer des conditions dans lesquelles un detenu de la prison de Gradignan (Gironde) a pu etre libere « par erreur » dix ans trop tot.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de preciser a l'honorable parlementaire que la liberation, par erreur, du detenu en question est la consequence d'un manque de vigilance et de perspicacite du personnel de surveillance de l'etablissement de Bordeaux, par suite d'une homonymie. C'est pourquoi des mesures seront prises a leur egard tant sur le plan administratif que disciplinaire. Il y a lieu d'ajouter que le detenu libere par erreur le 14 septembre 1988 a ete repris le lendemain matin a 10 heures. Il purge sa peine actuellement dans un autre etablissement penitentiaire.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988