Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le transport de produits dangereux constitue une source importante de risque ; les statistiques de l'Organisation de cooperation et de developpement economique (OCDE) montrent qu'il provoque 45 p 100 des deces imputables aux accidents technologiques majeurs. La prevention de ces risques recouvre des actions diversifiees et complementaires. Le secretariat d'Etat, charge de l'environnement, s'efforce de faire prendre en compte les dangers resultant des transports de matieres premieres ou de produits finis au niveau meme de la conception des installations (choix de l'implantation, accessibilite aux differents moyens de transport) au travers de la reglementation des installations classees pour la protection de l'environnement. Dans le meme cadre, des prescriptions particulieres peuvent etre imposees pour les operations de chargement ou de dechargement de produits, qui sont souvent a l'origine d'accidents (dus en partie a l'information insuffisante des transporteurs sur les dangers des produits qu'ils manipulent). Pour ce qui concerne l'activite de transport elle-meme, dont la reglementation releve du ministere de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, une reflexion a ete confiee recemment a un parlementaire en mission. Elle porte notamment sur la formation des chauffeurs, le choix des modes de transport et des itineraires, dans la perspective de l'harmonisation des regles techniques au sein de la CEE.