Police municipale
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir l'informer des projets du Gouvernement concernant le statut des polices municipales.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre de l'interieur a engage une reflexion d'ensemble sur la securite des Francais. Des dispositions seront prises au terme de cet examen. Elles concerneront notamment le statut et les missions des polices municipales.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988