Question écrite n° 3563 :
Pensions de reversion

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des veuves de militaires. N'ayant pu generalement exercer une activite professionnelle du fait de la mobilite de leur mari, elles ne peuvent beneficier de droits propres. Compte tenu de cette situation particuliere, il lui demande s'il peut etre question de relever le taux de la pension de reversion, actuellement fixe a 50 p 100 pour le porter a 60 p 100.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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