Dispense
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions de dispense du service national pour les jeunes gens chefs d'entreprise. Il lui demande s'il peut etre envisage de rabaisser a moins de deux ans le delai necessaire de la qualite de chef d'entreprise permettant aux interesses d'etre dispenses de leurs obligations de service national.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988