Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les eleveurs de porcs sont confrontes depuis plusieurs mois a une situation de crise qui trouve son origine dans la croissance soutenue de la production porcine, francaise et communautaire. La mise en oeuvre des differents mecanismes prevus par l'organisation commune de marche qui regit ce secteur a permis de temperer les effets nefastes de cette exceptionnelle abondance de production. Le niveau des restitutions a l'exportation et des prelevements a l'importation, le recours, en tant que de besoin, a des prelevements supplementaires ont en effet favorise l'amelioration du bilan des echanges de la CEE avec les pays tiers. Par ailleurs, des operations repetees de stockage prive ont assure le retrait momentane du marche de quantites de viande de porc correspondant a un a deux mois de production. Mais ce dispositif a laisse le marche assurer par la baisse des prix l'adaptation de la production a la consommation sur le moyen terme. La reduction recente du cheptel porcin communautaire en temoigne. Elle devrait avoir pour effet une evolution favorable de la situation ; la hausse sensible des cours constatee au cours des dernieres semaines semblent laisser entrevoir cette amelioration. Conscient des limites de l'organisation commune de marche et des effets de la crise sur la situation des producteurs, le Gouvernement a engage des son installation une double demarche visant sur le court terme a sauvegarder le potentiel de production d'avenir que representent les eleveurs ayant recemment investi, et a eviter les phenomenes d'exclusion que ne manque pas de generer une crise aussi durable et a plus long terme a rechercher les alternatives politiques permettant d'assurer une plus grande stabilite du marche et a renforcer la competitivite de la filiere porcine francaise. C'est ainsi qu'au plan national, outre les mesures d'allegement de la dette agricole et la procedure d'aide aux agriculteurs en difficulte, en cours de mise en oeuvre dans le cadre de la politique nationale de solidarite decidee par le Gouvernement, ont ete arretees des dispositions specifiques en faveur des producteurs de porcs en difficulte. En ce qui concerne les filieres porcines des zones de montagne et piemont, il a ete decide de mettre en oeuvre dans un cadre interprofessionnel, un programme d'action visant a ameliorer la qualite de la production et a la valoriser dans le cadre de relations contractuelles. Les pouvoirs publics ont affecte une enveloppe financiere de 50 millions de francs pour la realisation de cette operation. Une premiere tranche d'aide devrait etre versee prochainement par l'Ofival aux organisations regionales a caractere interprofessionnel chargees de la mise en oeuvre de ce programme. Compte tenu de l'accroissement de la production et de la duree de la crise, le Gouvernement a egalement demande aux apporteurs de fonds de la caisse professionnelle Stabiporc d'abonder leurs financements a hauteur de 90 millions de francs. Dans une perspective a plus long terme, la delegation francaise au Conseil des ministres de l'agriculture a appele, des le 14 juin dernier, l'attention de cette instance sur la crise profonde du marche du porc et, ayant fait valoir le caractere excessif de la competition que se livrent les Etats-membres, a demande a la commission d'engager avec les organisations professionnelles des filieres porcines europeennes une concertation approfondie. Il convient en effet de rechercher un accord sur des mesures assurant une plus grande stabilite du marche. Dans un rapport presente le 18 octobre dernier, cette institution se declarait disposee a analyser d'autres alternatives politiques pour atteindre cet objectif. Sur la demande de la delegation francaise un projet d'aide a l'incorporation des cereales en alimentation animale est en cours d'examen au plan communautaire. Le but en est d'attenuer les disparites de concurrence dont souffrent certaines regions d'elevage de la CEE Au plan national enfin, une reflexion a ete engagee durant l'ete avec les organisations professionnelles de la filiere en vue de determiner les actions concretes a entreprendre pour renforcer la competitivite de la filiere francaise. Cette reflexion a fait apparaitre la necessite d'une reduction des couts d'alimentation et les suggestions avancees font actuellement l'objet d'une expertise. Mais le diagnostic formule par les organisations professionnelles mettait en evidence le caractere primordial de la dimension regionale dans l'analyse des facteurs de competitivite de la production francaise. Tel est l'objet de la demarche engagee par les prefets au plan regional et qui devrait deboucher, des le debut de l'annee 1989, sur des propositions precises et concretes pour chaque region.