Elus locaux
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la necessite d'elaborer enfin un veritable statut de l'elu local. Il apparait en effet que les elus locaux salaries eprouvent des difficultes sans cesse croissantes a concilier leur vie professionnelle avec le mandat que leurs concitoyens leur ont confie. Celui-ci necessite de plus en plus de disponibilite, ce qui est generalement mal percu par les employeurs. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des projets du Gouvernement sur cette importante question.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988