Elus locaux
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la necessite d'elaborer enfin un veritable statut de l'elu local. Il apparait en effet que les elus locaux salaries eprouvent des difficultes sans cesse croissantes a concilier leur vie professionnelle avec le mandat que leurs concitoyens leur ont confie. Celui-ci necessite de plus en plus de disponibilite, ce qui est generalement mal percu par les employeurs. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des projets du Gouvernement sur cette importante question.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement est sensible a la situation des elus locaux exposee par l'honorable parlementaire. Il est, en effet, particulierement conscient des difficultes quotidiennes rencontrees par ceux-ci pour l'exercice de leur mandat, notamment lorsqu'il s'agit des maires des petites communes rurales. Dans le cadre des ameliorations qu'il entend proposer, il est tout a fait soucieux de la necessite de prendre en compte la diversite des situations des diverses categories d'elus et souhaite mettre en place des solutions claires et pragmatiques permettant de parvenir a des ameliorations reelles. Dans un souci d'efficacite, et afin d'eviter tout risque de blocage du fait de la diversite des problemes pendants, le Gouvernement s'est fixe un ordre de priorite. Dans ces conditions, il envisage d'etudier d'abord des mesures portant sur la formation et la disponibilite des elus salaries du secteur prive qui devraient faire l'objet de propositions des la rentree parlementaire.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988