Fonctionnement
Question de :
M. Hage Georges
- Communiste
M Georges Hage attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que deux ans apres l'assassinat de Malik Oussekine aucune inculpation n'a eu lieu alors que l'on sait la responsabilite des membres de la brigade des « voltigeurs » dans ce drame. D'autre part, alors que des dizaines d'etudiants, de passants ont ete brutalises et, pour certains, restent handicapes, aucune indemnisation n'a eu lieu. Il lui demande comment il peut expliquer une telle lenteur de la justice et les moyens qu'il compte prendre pour y remedier.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988