Afrique du Sud
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les atteintes aux droits de l'homme instituees en methodes de gouvernement par le regime d'apartheid d'Afrique du Sud. En effet, continuant une repression feroce, la police et l'armee sud-africaines ont interpelle et emprisonne plus de 2 000 personnes en trois mois, 250 enfants sont actuellement dans les geoles d'Afrique du Sud, en application des regles racistes et fascistes du Gouvernement de Peter Botha. Ces faits ont ete exposes par Alfred N'Zo, secretaire general de l'ANC, lors de sa recente venue en France. Le maintien des rapports avec un regime fonde sur l'apartheid ne peut qu'etre un encouragement a la poursuite de ce systeme odieux. Le Gouvernement francais doit appliquer les sanctions globales decidees par la resolution de l'ONU Leur application est demandee par l'ANC, representant du peuple sud-africain. En consequence, elle lui demande de prendre les mesures necessaires a l'interdiction de toutes relations militaires, economiques, commerciales, culturelles et sportives avec ce regime.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, souhaite rappeler a l'honorable parlementaire que le Gouvernement francais saisit chaque occasion de faire part aux autorites sud-africaines de l'emoi que suscite dans l'opinion publique francaise les violations repetees des droits de l'homme en Afrique du Sud. L'opposition du Gouvernement francais au systeme de l'apartheid s'est notamment traduite par l'adoption d'une serie de mesures restrictives destinees a exercer des pressions en faveur du demantelement de cette legislation discriminatoire. Decidees a titre bilateral ou multilateral a l'encontre de l'Afrique du Sud, ces mesures interdisent les ventes et achats d'armes et de tout materiel pouvant servir au maintien de l'ordre, le renouvellement des contrats charbonniers, les importations de fer, d'acier, de pieces d'or et les exportations de produits petroliers energetiques. Sont aussi interdits tout nouvel investissement direct et toute collaboration nouvelle dans le domaine nucleaire. En revanche, le Gouvernement francais n'est juridiquement pas lie par les resolutions, a caractere non contraignant, de l'assemblee generale des Nations Unies recommandant des sanctions globales et obligatoires contre l'Afrique du Sud. Il estime plus efficace d'exercer une pression continue et progressive au moyen de sanctions mieux adaptees et coordonnees. Cette position a d'ailleurs ete exposee a l'occasion de l'entretien accorde le 31 aout dernier par le ministre delegue a M N'Zo, secretaire general de l'ANC Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, souhaite assurer l'honorable parlementaire que le Gouvernement poursuivra sans relache ses efforts pour le respect de la dignite et des droits elementaires de la personne humaine en Afrique du Sud.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988