Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'autoroute A 86 permettra des 1991 d'assurer une liaison entre les autoroutes A 1 et A 6. Actuellement, dans la traversee de Joinville-le-Pont, l'autoroute A 86 a un tronc commun avec l'autoroute A 4, insuffisant pour ecouler dans des conditions satisfaisantes le trafic de ces deux voies. Des la construction de l'autoroute A 4, il avait ete prevu son doublement par l'autoroute A 86 entre l'echangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne. Les emprises necessaires a ce doublement ont d'ailleurs ete reservees des l'origine et l'operation est etudiee depuis de nombreuses annees, en concertation avec les communes concernees. Le projet actuel a fait l'objet de la procedure habituelle, en vue de sa declaration d'utilite publique. Dans ce cadre, il a recu un avis favorable des commissions des sites de la ville de Paris et du departement du Val-de-Marne, de la commission d'enquete publique et du Conseil d'Etat. Toutefois, afin de n'ecarter aucune solution alternative a celle de l'administration, le contre-projet presente par un comite de riverains a fait l'objet, a la demande du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, d'une expertise technique par des ingenieurs generaux des ponts et chaussees et par le centre d'etude des tunnels (CETU). A l'issue de cette expertise, il apparait que : la faisabilite des tunnels n'est pas aujourd'hui totalement assuree, compte tenu de la proximite de ceux-ci avec les viaducs de l'autoroute A 4 et ceux du RER ; les conditions de securite pour les usagers ne seraient pas garanties ; l'evaluation du cout d'un tel projet, a capacite de circulation equivalente, serait de l'ordre de 2 a 3 milliards de francs, montant a comparer aux 750 millions du projet de l'administration ; le contre-projet conduirait a retarder de plus de quatre annees supplementaires la realisation de cette operation dont l'urgence est connue de tous. Enfin, le projet de doublement de l'autoroute existant depuis longtemps, les emprises ont ete liberees des la realisation de l'autoroute et des efforts tres importants ont ete prevus pour preserver l'environnement et lutter contre le bruit puisque plus de 100 millions de francs - soit 15 p 100 du montant des travaux - seront consacres aux protections acoustiques proprement dites, c'est-a-dire aux murs antibruit. Compte tenu de l'ensemble de ces elements, apres avoir examine le dossier dans toutes ses composantes et avec la plus grande attention, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer l'a transmis au Premier ministre, qui a signe le decret d'utilite publique du projet le 20 juin 1989. Tres receptif aux preoccupations qui s'expriment, le Premier ministre a demande au ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer de poursuivre les etudes necessaires, en etroite collaboration avec la municipalite de Joinville-le-Pont, afin que toutes les dispositions soient prises pour la preservation de l'environnement dans cette commune.