Question de : M. Marchais Georges
- Communiste

M Georges Marchais attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les effets d'une circulaire de l'inspection academique du Val-de-Marne mettant un terme aux autorisations de sortie pendant les heures de cours pour les eleves du primaire suivant une reeducation orthophonique. En fait, cette circulaire concerne tous les enfants suivant un traitement medical ou psychopedagogique. Elle va a l'encontre des dispositions contenues dans la circulaire ministerielle du 13 juin 1979 et dans la loi de 1975 sur l'enfance inadaptee. Son application entraine des difficultes importantes dans le fonctionnement des structures de soins tant publiques que privees. Elle peut compromettre le bon deroulement de la reeducation des enfants et accentuer les risques d'echec scolaire et d'exclusion. Notre systeme scolaire doit au contraire permettre l'integration des jeunes les plus en difficulte du fait de leurs handicaps. En consequence, il lui demande d'intervenir aupres de l'inspection academique du Val-de-Marne pour que cette circulaire soit annulee et pour que des moyens suffisants soient donnes aux etablissements scolaires accueillant ces enfants, afin de leur assurer une scolarite satisfaisante tout en facilitant la poursuite de leur traitement ou de leur reeducation.