Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le decret du 12 septembre 1977 interdisant de fumer dans certains lieux affectes a un usage collectif n'a pas vise les restaurants, du moins quand des normes minimales de ventilation sont respectees. Les amenagements proposes par les restaurants rapides relevent donc d'initiatives purement commerciales mais ayant valeur d'exemple et a juste titre tres apprecies de la clientele. L'extension des obligations de separation de secteurs fumeurs et non fumeurs a d'autres lieux publics est actuellement a l'etude. En attendant ces eventuelles avancees reglementaires, le ministere des affaires sociales ne peut qu'inciter les differents professionnels, dont les restaurateurs, a prendre des a present des mesures propres a preserver les clients non fumeurs des desagrements dus a la fumee des autres consommateurs. c'est donc aux professionnels a savoir prendre les initiatives correspondant a une evolution normale que les plus dynamiques ont deja su anticiper. Le ministere du tourisme ne peut qu'etre entierement favorable a toutes les initiatives accroissant le confort et l'agrement de la clientele.