Cooperatives et groupements
Question de :
M. Alphandery Edmond
- Union du Centre
M Edmond Alphandery attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'insuffisance de l'enveloppe de prets bonifies allouee pour 1988 aux cooperatives d'utilisation de materiel agricole. Cette enveloppe, fixee a 450 millions de francs selon la decision prise lors de la conference agricole du 25 fevrier 1988, est en diminution de pres de 5 p 100 par rapport a l'enveloppe allouee en 1987 (473 millions de francs). Les agriculteurs qui se regroupent en CUMA sont donc moins bien traites que les investisseurs individuels qui voient les realisations de prets bonifies (PAM) augmenter de 25 p 100. En outre, les besoins etant estimes a 550 millions de francs, un grand nombre de demandes risquent de n'etre pas honorees. Dans le Maine-et-Loire, par exemple, alors qu'on estime les besoins a 24 millions de francs, l'enveloppe est de 17 millions de francs. En un temps ou le materiel agricole coute de plus en plus cher et evolue technologiquement tres vite, ou le revenu agricole progresse moins vite que les charges et ou la preservation de la capacite d'investissement des exploitants agricoles s'impose, il est absolument necessaire de promouvoir les formules d'entraide et de cooperation telles que les CUMA et donc de soutenir leur action en leur octroyant les credits necessaires. Il lui demande les mesures d'ajustement qu'il compte prendre afin de completer l'enveloppe financiere a hauteur des besoins.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Initialement fixee a 450 MF pour 1988, l'enveloppe de prets bonifies accordee aux CUMA a ete portee a 495 MF par un abondement de 45 MF en cours d'annee, soit une augmentation de 15 p 100 par rapport a l'enveloppe initiale de 1987 et de 5 p 100 par rapport aux realisations de la meme annee. Portee par le dynamisme des CUMA, la forte augmentation des besoins de prets bonifies s'est neanmoins poursuivie, entrainant de longs delais d'attente de realisation des prets. Si le ministre de l'agriculture et de la foret souhaite encourager l'evolution des CUMA, il semble toutefois necessaire de preserver, par la definition de regles claires, les conditions d'un developpement harmonieux et coherent avec leur vocation. Aussi a-t-il demande a ses services d'etudier avec la profession l'ensemble des problemes qui se posent aujourd'hui aux CUMA, notamment les conditions et les modalites de leurs interventions ainsi que leurs besoins de financement. Cela etant, convaincu de la necessite de favoriser les investissements collectifs, porteurs d'une utilisation plus rationnelle des outils de production et de reduction des couts, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que les besoins de financement des CUMA soient satisfaits au mieux, et que les files d'attente anormales constatees cette annee puissent etre resorbees. Ainsi l'enveloppe de prets speciaux aux CUMA pour 1989 sera-t-elle revalorisee.
Auteur : M. Alphandery Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988