Question écrite n° 360 :
Travailleurs independants

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le Premier ministre sur le fait que les professions liberales souhaitent obtenir comme les autres groupes socioprofessionnels une representation elue au niveau departemental sous forme de chambre consulaire. Il lui demande donc quelle suite il compte donner a cette legitime demande.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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