Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au niveau du traitement des edifices deja atteints par les termites, des aides peuvent etre apportees, au plan national aux proprietaires bailleurs, pour les logements construits avant 1948. Il s'agit de subventions de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat ; aux proprietaires occupants de logements construits depuis au moins vingt ans. Attribuees sous conditions de ressources, ces primes peuvent atteindre, en cas d'insalubrite, un montant de 17 500 francs, soit 50 p 100 d'une depense subventionnable plafonnee a 35 000 francs. Il est certain que, malgre leur montant non negligeable, ces aides, notamment en raison du plafond de ressources applicable a l'une d'entre elles, ne permettent pas de repondre, de maniere globale, au probleme pose. En revanche, dans la mesure ou l'Etat apporte ainsi une contribution financiere aux travaux realises par un certain nombre de proprietaires, differentes collectivites locales ont accepte de mettre en place un dispositif d'aides permettant de realiser une intervention globale sur les immeubles atteints. Ainsi, quelques departements ont elabore, en concertation avec les communes interessees qui apportent egalement leur participation, un regime de concours au profit des proprietaires des logements contamines. En ce qui concerne le quartier Griffeuille en Arles, une etude detaillee a ete engagee par les services de l'Etat en liaison avec ceux de la commune, pour evaluer les traitements et refections a effectuer, determiner quels immeubles pourront faire l'objet d'un concours financier de l'Etat compte tenu des criteres indiques precedemment, examiner avec les collectivites locales concernees, region, departement et commune, quels moyens de financement elles accepteraient de mettre en oeuvre pour assurer une intervention globale sur ce site. Par ailleurs, la direction departementale de l'equipement des Bouches-du-Rhone va lancer aupres de l'ensemble des professionnels concernes constructeurs, notaires, gerants d'immeubles, une action d'information et de sensibilisation au probleme des termites qui, pour parvenir a une prevention satisfaisante, doit etre pris en compte lors de la cession des immeubles ainsi qu'a l'occasion des constructions nouvelles et des travaux sur le bati ancien.