Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La quasi-totalite (95,6 p 100) des bourses d'enseignement superieur du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sont attribuees sur criteres sociaux au regard d'un bareme national etabli chaque annee et qui prend en compte les ressources et les charges de la famille de l'etudiant. Ces bourses sont destinees a permettre aux etudiants de milieux modestes d'entreprendre et de poursuivre des etudes superieures auxquelles, sans ces aides, ils seraient contraints de renoncer. Conscient de la charge financiere que represente pour ces familles l'acces de leurs enfants a l'enseignement superieur, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports s'assigne pour objectif d'augmenter significativement l'aide directe sous forme de bourses sur criteres sociaux, mieux dotees et plus nombreuses. Des la rentree 1988, dans le cadre des 1,2 milliard de francs de credits d'avance degages par le Gouvernement au titre de 1988, 65 millions de francs ont permis de revaloriser de 10 p 100 les taux des bourses d'enseignement superieur. Par ailleurs, les plafonds des ressources familiales ouvrant droit a bourse pour l'annee universitaire 1988-1989 (revenus de 1986) ont ete majores de 5 p 100, pourcentage superieur a l'evolution de l'indice des prix au cours de l'annee de reference (+ 2,1 p 100). En outre, une progression de l'ordre de 10 p 100 des effectifs de boursiers est attendue en 1988-1989, soit un total d'environ 216 000 boursiers au lieu de 196 820 l'an passe. L'accroissement de 450 MF (+ 20 p 100 par rapport au budget initial de 1988) des credits consacres aux bourses d'enseignement superieur dans le projet de loi de finances pour 1989, moyens qui atteignent 2,7 milliards de francs, permet d'envisager une nouvelle majoration des effectifs de boursiers et une revalorisation des taux des bourses a la rentree 1989. Enfin, les etudiants non boursiers peuvent encore solliciter l'octroi d'un pret d'honneur aupres du recteur d'academie. Cette aide est exempte d'interet et remboursable au plus tard dix ans apres la fin des etudes pour lesquelles elle a ete consentie. Ce pret est alloue par un comite specialise, dans la limite des credits prevus a cet effet et selon la situation sociale des candidats.