Elections municipales
Question de :
M. Barrau Alain
- Socialiste
M Alain Barrau interroge M le ministre de l'interieur sur l'incidence des recensements partiels effectues dans les communes depuis le recensement de 1982 sur le mode de scrutin pour les elections municipales de 1989. En effet, ces recensements peuvent parfois reveler une modification demographique de communes. Dans certains cas, le mode de scrutin municipal, panachage ou liste bloquee, peut se trouver modifie. Il souhaite que des precisions soient donnees quant a la prise en compte de ce type de recensement.
Auteur : M. Barrau Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988