Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur le dossier concernant le tunnel du Puymorens. Il lui rappelle que les premiers credits d'etudes avaient ete inscrits par M Jean Auroux, alors ministre de l'equipement, sur le budget 1986. Parallelement, les collectivites : conseil regional de Midi-Pyrenees, departements de l'Ariege, des Pyrenees-Orientales et de la Haute-Garonne inscrivaient un credit equivalent, la meme annee, sur leur propre budget. Au debut de l'annee 1987, la Communaute europeenne completait ce financement par une attribution d'un million et demi de francs au titre des Programmes integres mediterraneens (PIM). Si les credits de paiement ont bien ete demandes aux collectivites a la fin de l'annee 1987, celles-ci attendent encore a ce jour le resultat des etudes techniques qui devaient aboutir a l'avant-projet sommaire (APS). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre : 1o pour quelle raison le credit inscrit sur les budgets 1986 de l'Etat et des collectivites locales n'a pas ete engage au cours de l'annee 1986 ; 2o a quelle date ont ete engagees les differentes etudes techniques, quels organismes ont ete charges de les realiser, quelles recherches ont ete effectuees pour deceler les accidents geologiques ; 3o le cout de chacune d'elles et l'utilisation detaillee du credit de 3 millions de francs prevu a cet effet ; 4o quel est le resultat definitif de ces etudes et a quelle date elles seront communiquees aux collectivites locales qui ont participe a leur financement.