Politique et reglementation
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le fait que les anciens combattants de l'armee des Alpes et d'Afrique du Nord qui ne totalisent pas quatre-vingt-dix jours de combat en unite combattante ne peuvent actuellement devenir des ressortissants des offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre. En consequence, il lui demande si, dans un esprit de justice, il ne lui semblerait pas opportun de creer un titre de reconnaissance de la nation, qui permettrait aux interesses de postuler a ces organismes.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre fait etudier actuellement par ses services, les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens de l'armee des Alpes. Il ne peut prejuger des maintenant la suite qu'il sera possible de donner a ce dossier, mais il entend soumettre, des cette annee, un texte a l'agrement du Gouvernement. Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre rappelle a l'honorable parlementaire que les anciens combattants d'Afrique du Nord peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation, cree par l'article 77 de la loi no 67-1114 du 21 decembre 1967. Les titulaires de ce titre ont desormais la qualite de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988