Politique et reglementation
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le fait que les anciens combattants de l'armee des Alpes et d'Afrique du Nord qui ne totalisent pas quatre-vingt-dix jours de combat en unite combattante ne peuvent actuellement devenir des ressortissants des offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre. En consequence, il lui demande si, dans un esprit de justice, il ne lui semblerait pas opportun de creer un titre de reconnaissance de la nation, qui permettrait aux interesses de postuler a ces organismes.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988