Personnel
Question de :
M. Bocquet Alain
- Communiste
M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation actuelle des colporteurs-vendeurs de presse au regard de la legislation sur la protection sociale. Alors que, depuis plus de vingt ans, ils sont legalement et obligatoirement affilies au regime general de la securite sociale, il semble que dans la realite les affiliations a la caisse vieillesse ne correspondent pas a tous les interesses, qui sont consideres comme mandataires alors qu'ils sont en fait des salaries. Il lui demande ce qu'il pense de cette situation et les mesures qu'il envisage pour conserver une protection sociale aux diffuseurs de journaux qui par les sujetions imposees a leur activite sont bien des salaries.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988