Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La politique de prevention a l'egard des accidents de la vie domestique est fondee sur une connaissance aussi precise que possible des causes et circonstances de ces accidents. Les etudes realisees jusqu'a present ont permis de quantifier le probleme. L'experience europeenne EHLASS (European Home Leisure Accident System), lancee en France en 1986, d'un recueil hospitalier permanent des cas d'accidents survenant au foyer et lors d'activites de loisirs, tous ages confondus, apporte des precisions qui permettent de mieux cerner l'incidence des accidents, de definir des actions preventives appropriees et d'evaluer l'efficacite des campagnes entreprises. Conscient de l'importance du probleme, le ministere charge de la sante s'est attache a mettre en oeuvre des actions, tant au plan legislatif et reglementaire qu'en ce qui concerne l'information et l'education des populations, visant a reduire le nombre de ces accidents. C'est ainsi que dans le cadre de la politique familiale, un groupe de travail associant tous les partenaires concernes, a ete constitue avec mission d'elaborer une methodologie tendant a promouvoir l'apprentissage precoce de la maitrise de l'environnement et du risque par le jeune. La campagne ouverte par le secretariat d'Etat a la consommation et a laquelle le ministere charge de la sante collabore repond au meme souci : reduire les facteurs de risque que peut constituer l'environnement quotidien.