Question écrite n° 3623 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Cambad�lis Jean-Christophe
- Socialiste

M Jean-Christophe Cambadelis attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des enfants mineurs dont les parents ne beneficient pas ou plus d'une couverture sociale. Cette situation concerne notamment les enfants dont les parents sont en fin de droits quant aux prestations de l'assurance chomage. Il lui demande, devant cette situation preoccupante, de lui faire connaitre s'il est envisageable que les enfants mineurs beneficient d'une protection sociale quelle que soit la situation de leurs parents.

Données clés

Auteur : M. Cambad�lis Jean-Christophe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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