Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les 5e et 6e chaines de television sont de creation recente. Elles ont d'abord ete concues comme des reseaux multivilles. Les decisions d'attribution de fevrier 1987 ont affirme leur vocation nationale. Deux listes d'emetteurs obligatoires devant etre installes le plus tot possible ont ete jointes a leur autorisation d'exploitation. Ces listes ne prevoyaient pas d'emetteur pour desservir la region de Calais. Pour etendre leur reseau au-dela de ces premiers emetteurs, les responsables de ces chaines ont fait de nombreuses demandes d'installations supplementaires aupres de la Commission nationale de la communication et des libertes, qui est competente pour accorder les autorisations. Ainsi, la Cinq a sollicite aupres de la CNCL l'autorisation d'emettre a partir du site de Calais-le-Phare. Ce dossier fait actuellement l'objet d'une etude technique. Ces extensions de reseaux sont effectuees a l'initiative des chaines privees qui en assument totalement la charge financiere. Aussi, toute demande d'extension doit etre adressee aux responsables des chaines qui saisiront eux-memes la CNCL ou l'organisme appele a la remplacer. De meme, l'attribution des frequences radiophoniques releve de la competence de la CNCL qui delivre les autorisations apres examen des dossiers de candidature dans la limite des frequences qu'elle est autorisee a distribuer. Or aucune radio peripherique n'a depose de demande aupres de la CNCL concernant une diffusion en modulation de frequence a Calais. Elles ne peuvent donc etre captees que sur grandes ondes. En ce qui concerne la modulation de frequence, quatre radios ont ete autorisees a Calais : Radio-Calaisis, Kiss FM, Radio 6 et Radio Littoral FM.