Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre partage la preoccupation des elus quant au developpement agricole, qui suppose l'amelioration des conditions d'installation des agriculteurs. Ce souhait s'est notamment traduit par le decret no 87-267 du 14 avril 1987, qui a prevu la possibilite d'attribuer des concessions de terres dependant du domaine prive de l'Etat en vue de leur mise en valeur. Compte tenu de la qualification des jeunes stagiaires, ceux-ci peuvent beneficier pleinement de cette reforme, qui, a l'expiration de la concession, au terme d'un delai de cinq annees, autorise le transfert de la propriete a titre gratuit. A la fois lors de la selection des terres faisant l'objet de concession et au cours de l'instruction des dossiers des candidats, les services exterieurs de l'Etat etudient la qualite pedologique des terrains et prennent en compte leur accessibilite vis-a-vis des infrastructures routieres pour faciliter la reussite des projets d'installation. Par ailleurs, l'Etat veille a ce que les agriculteurs deja installes puissent acquerir, a terme, la propriete des terres mises en valeur par leurs soins.