Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les difficultes des communes minieres sont suivies avec une grande attention par le Gouvernement. Aussi, l'Etat est determine a aider les bassins miniers a maitriser les problemes de l'apres-charbon en poursuivant l'action d'industrialisation et en assurant le maintien des prestations sociales a tous les ayants droit. Conscients des difficultes financieres de beaucoup de communes, les pouvoirs publics veilleront egalement a ce que les communes minieres ne subissent pas un contre-coup trop brutal du fait de la fermeture de l'exploitation miniere qui reduit l'assiette de la redevance des mines. En ce qui concerne les subventions accordees aux communes dans le cadre du Girzom, il faut rappeler que pour l'annee 1989, le projet de loi de finances prevoit une dotation de 150 millions de francs contre 100 millions de francs l'annee precedente. Alors que la rigueur des choix budgetaires est particulierement stricte, ce chiffre demontre l'interet que continue a porter le Gouvernement a la politique de renovation des zones minieres. Sur ces chiffres globaux, 100 millions de francs ont ete attribues en 1988 au Nord - Pas-de-Calais avec un rattrapage de 10 millions de francs pour l'annee 1987. Le projet de budget pour 1989 permet le maintien du volume de ces credits. Au-dela de cette question, comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement vient de confier a M Philippe Essig une mission de reflexion sur l'avenir du patrimoine immobilier des Charbonnages de France, qui doit notamment examiner les mesures concretes permettant de mieux associer les collectivites locales a la gestion et a l'amenagement de ce patrimoine. Le probleme de l'intervention du Girzom sera en particulier revu dans ce cadre.