Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

M Alain Bocquet a l'honneur de demander a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire quelles sont ses intentions vis-a-vis des subventions accordees aux communes minieres du Nord-Pas-de-Calais. Celles-ci, en effet, sont reduites de 25 p 100 concernant la renovation des voiries et reseaux divers, de 25 p 100 pour la renovation de certains equipements venant des houilleres. Il se trouve que la majorite des communes minieres se trouvent d'ores et deja dans une situation financiere grave, decoulant de la diminution de leurs ressources liees a la fiscalite des entreprises et de l'entreprise houillere dont la contribution se trouve de plus en plus reduite a cause de la politique industrielle menee ces dix dernieres annees. Une telle diminution des subventions de l'Etat mettrait les communes minieres dans l'impossibilite de supporter ce transfert de charges, sauf a augmenter une pression fiscale d'ores et deja insupportable. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour le retablissement de ces subventions au taux anterieur qui ne serait que mesure de justice, d'equite et de bon sens.