Question écrite n° 3632 :
Stages

9e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- Socialiste

M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les abus constates de plus en plus frequemment en matiere de recours a des contrats d'adaptation dits SIVP En particulier, il apparait que certains chefs d'entreprise n'hesitent pas a licencier des membres de leur personnel et a les remplacer par des contrats SIVP Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin aux abus constates.

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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