Question écrite n° 3635 :
ATOS

9e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels techniques de laboratoire titulaires de l'enseignement superieur. Conformement aux dispositions contenues dans l'article 17 du decret no 69-385, il a ete prevu un examen leur permettant d'acceder au grade de technicien principal. Apres quinze annees de session, ce sont aujourd'hui plus de sept cents techniciens titulaires et admis qui attendent leur promotion. Le decret no 85-134 du 31 decembre 1985, dans son article 167, accorde le reclassement de ces personnels a la troisieme classe du corps des techniciens de recherche et de formation, ceci sans que leur reussite a l'examen precite soit prise en consideration. Aussi, face au blocage de toute veritable promotion au grade de technicien principal, il lui demande s'il compte prendre les mesures necessaires afin que soit pris en compte cet examen dans l'acces a la premiere classe du corps des techniciens de recherche et de formation.

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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