Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Derosier Bernard
- Socialiste
M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultes rencontrees par les infirmiers a domicile. Ceux-ci ont des responsabilites importantes dans le cadre du maintien et de l'hospitalisation a domicile. Or, l'acte medical infirmier est codifie a 14 F et fixe ainsi le tarif horaire a 56 F, a raison de quatre soins par heure (apres une augmentation de 5,6 p 100 en 1987). En consequence, il lui demande s'il est envisage une revalorisation de cet acte medical infirmier au meme titre qu'ont ete revalorises les tarifs medicaux et hospitaliers a hauteur de 33 p 100 pour 1987.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En approuvant les avenants tarifaires librement negocies par les parties conventionnelles, les pouvoirs publics tiennent compte le plus possible de la volonte commune des parties signataires mais prennent egalement en consideration, apres examen de l'evolution des conditions d'exercice propres a chacune des professions interessees, les objectifs economiques et financiers a atteindre. La lettre-cle AMI a ete revalorisee pour la derniere fois avec effet au 1er juillet 1988, conformement ausouhait des parties signataires. D'autre part, la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels, au sein de laquelle les organisations syndicales representatives d'infirmiers sont representees, doit prochainement formuler des propositions de revision de la nomenclature tenant compte du progres medical et du developpement de l'hospitalisation a domicile.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988