Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La formation professionnelle dans le secteur du taxi se limite actuellement au passage d'un examen de capacite institue dans une trentaine de departements par les prefets. Afin de supprimer cette disparite et de revaloriser la profession par un service de meilleure qualite en ameliorant la qualification des chauffeurs de taxi, il a ete envisage, dans le cadre d'une concertation organisee par le ministere de l'interieur, de creer un certificat de capacite professionnelle au niveau national, dont le programme serait enrichi par l'enseignement de diverses matieres (tourisme, langues, secourisme, histoire). Ce projet rencontre l'adhesion de toutes les parties concernees et, au premier chef, la profession. Aussi, le ministere du commerce et de l'artisanat a-t-il engage une reflexion approfondie sur le contenu de ce diplome avec les representants de l'artisanat du taxi. En particulier, une etude sur la formation dans ce secteur sera entreprise dans le cadre de l'observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat mis en place par le ministere du commerce et de l'artisanat. Cet objectif repond d'ailleurs au souci du ministre du commerce et de l'artisanat d'ameliorer la qualification des chefs d'entreprise du secteur des metiers. Il est dans le droit-fil du decret no 88-109 du 2 fevrier 1988 relatif au repertoire des metiers, a la qualite d'artisan et au titre de maitre artisan qui reserve desormais la qualite d'artisan aux seuls professionnels justifiant soit d'un diplome ou d'un titre homologue dans le metier exerce ou un metier connexe, soit d'une duree minimale d'exercice dudit metier de six annees pouvant comprendre trois annees de formation professionnelle.