Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En ce qui concerne les services postaux, les moyens mis a la disposition des regions sont negocies chaque annee dans le cadre de l'elaboration des contrats de gestion. En matiere d'emplois, les ajustements regionaux sont determines en fonction du niveau de la contrainte budgetaire en tenant compte, d'une part, des variations de l'activite postale et financiere et, d'autre part, de la mise en oeuvre des programmes d'amelioration des procedures et de modernisation des equipements. Les etudes conduites a cet effet font intervenir les rendements constates et les harmonisations a effectuer. Outre ces criteres techniques, il est pris en consideration les particularites de chaque region de maniere que la contribution demandee a chacune d'elle soit la plus equitable possible. Les chefs de service regionaux agissent de meme a l'egard des departements places sous leur autorite et les negociations qu'ils menent avec les chefs de service departementaux tiennent compte des specificites de chaque departement. Ainsi, les reajustements d'effectifs de 1989 se rapportant au departement du Nord prendront bien en compte les specificites locales de ce departement. Enfin, s'agissant des telecommunications, l'assurance peut etre donnee que les suppressions d'emplois decidees par les lois de finances ont ete reparties sur les directions regionales, et au stade ulterieur sur les directions operationnelles, apres une analyse poussee des specificites regionales, dans le souci d'equiliber le plus possible les efforts demandes.