Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que les quotas d'entree dans les ecoles d'infirmieres sont fixes chaque annee par le ministre charge de la sante, apres avis de la commission des infirmieres du conseil superieur des professions paramedicales, compte tenu des besoins de la population et de la necessite de remedier aux inegalites geographiques, au vu de rapports etablis par chaque prefet de region. L'analyse de ces rapports et les resultats des enquetes statistiques effectuees par le ministere de la sante permettent d'observer que 13 663 diplomes d'Etat d'infirmiers et d'infirmieres ont ete delivres en 1986, ce qui represente une augmentation de 4,9 p 100 par rapport a l'annee 1983. Par ailleurs, pour la meme periode, les effectifs d'infirmiers diplomes d'Etat en activite sont passes de 220 559 a 233 313, ce qui represente une augmentation de 5,78 p 100. Il convient de noter enfin que le taux d'utilisation du diplome progresse legerement. Compte tenu de ces elements, il apparait qu'une situation de penurie d'infirmieres n'est pas a redouter et qu'en consequence le maintien des quotas d'entree dans les ecoles d'infirmieres decide pour l'annee scolaire 1988-1989 repond des maniere satisfaisante aux besoins sanitaires de la population. En ce qui concerne les subventions accordees aux ecoles d'infirmieres inscrites au chapitre 43-32, article 10, du budget de l'Etat, il convient de souligner que celles-ci, dans le cadre d'une gestion rigoureuse des credits budgetaires, ont neanmoins ete maintenues au meme niveau qu'en 1987.